Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par SkyCode Agency, micro-entreprise représentée par MILLIAND Valentin et immatriculée sous le numéro SIRET [TON SIRET].
Les CGV définissent les modalités de vente des services proposés par SkyCode Agency (création de site web, design, maintenance, optimisation SEO, etc.).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client recevra un devis détaillé qu’il devra valider avant le début de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
SkyWeb Agency ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site livré.
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis, sauf si le travail a déjà commencé avec son accord.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.